Agence de développement des
services à la personne en PACA
services à la personne en PACA
Conditions générales de ventes
Conditions
générales de location
Les présentes conditions générales s’appliquent dans le cadre d’une utilisation de courte durée de nos bureaux et salles de réunion.
L’accès à nos services pourra vous être refusé en cas de : Refus de vous engager au règlement des prestations, Manquement à l’une de vos obligations contractuelles, ou Refus de vous soumettre au respect de notre règlement intérieur.
1.DUREE
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de votre confirmation de la réservation et prend fin au terme de la période requise.
2.RESILIATION IMMEDIATE DE VOTRE CONTRAT
Nous pouvons résilier ce contrat immédiatement et par le recommandé avec accusé de réception si vous n’avez pas respecté l’une de vos obligations. Si nous mettons fin au contrat pour cette raison, cela ne met pas fin aux obligations que vous pourriez avoir à notre égard et vous devrez payer pour toute prestation prévue et nous indemniser pour tout coût, perte et préjudice que nous devrions supporter en raison de la résiliation.
3.RESPECT DES LOIS DANS LA CONDUITE DE VOTRE ACTIVITE
Dans le cadre de votre activité, vous avez obligation de respect de toutes les lois et dispositions en vigueur. Vous ne devez rien faire qui soit illégal. Vous ne devez rien faire qui puisse gêner l’usage des locaux par nous ou par un tiers.
4.PRESTATIONS
Le coût des prestations sera exigible le jour de la manifestation et avant le départ du client, sauf en cas d’autorisation préalable par écrit de MSD.
5.CLAUSES D’ANNULATION
En cas d’annulation de votre manifestation, vous nous êtes redevables de toutes les prestations complémentaires requises par MSD à un tiers (telles que services de restauration, location d’équipements, etc.…) De plus :
Si votre réservation est pour un groupe allant jusqu’à 12 personnes, vous devrez acquitter Moins de 48 heures avant l’heure prévue d’arrivée : 100 % des prestations De 49 à 72 heures avant l’heure prévue d’arrivée : 50 % des prestations Plus de 72 heures avant l’heure prévue d’arrivée : aucun frais d’annulation
Si votre réservation est pour un groupe de plus de 12 personnes, vous devrez acquitter Jusqu’à 14 jours avant la manifestation : 100 % du forfait salle de réunion De 15 à 30 jours avant la manifestation : 50 % du forfait salle de réunion Plus de 30 jours avant l’heure prévue d’arrivée : aucun frais d’annulation
Cette clause d’annulation est applicable sauf en cas de dispositions particulières convenues par écrit au préalable.
