Extrait du « Protocole d’Accord » avec MSD Les objectifs de développement économique, de cohésion sociale et de création d'emplois durables sont au coeur de l'enjeu du développement des services de proximité aux particuliers. C'est pourquoi la Ville de Marseille a souhaité doter son territoire d'une expertise et d'une ingénierie spécifique en créant l'agence Marseille Services Développement en 1999. La Ville de Marseille consciente que l'expression du potentiel de développement économique et social de ces activités nécessite la mise en oeuvre de dispositifs adaptés qui dépassent l'échelle de ses compétences, s'associe à l'élargissement du champ d'intervention de l'agence. Compte-tenu de sa compétence « spontanée » en matière de retour à l'emploi, et dans le cadre de sa co-responsabilité avec l'Etat de la coordination locale des acteurs de l'emploi, la Ville de Marseille veillera à inscrire durablement les activités de MSD dans l'offre de services destinée aux demandeurs d'emploi.

Extrait « compilé » du PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREL'évolution actuelle des modes de vie, les choix de société voulus ou subis, la transformation des techniques, la progression de l'activité professionnelle des femmes, l'augmentation du nombre de personnes âgées accentuent les besoins en matière d'activités au service de la vie quotidienne. La Région, par délibération n°03/265 en date du 5 décembre 2003, a mis en place différentes aides destinées à favoriser le démarrage et la consolidation des activités de ce secteur. Le projet pour lequel l'aide de la Région est sollicitée doit faire l'objet d'un plan de développement sur 3 ans démontrant sa viabilité et sa faisabilité technique et financière (définition des objectifs visés, description des moyens engagés ou prévus, calendrier, prévisionnel financier...).

Extrait « du protocole d’accord » avec MSDToutes les analyses font du secteur des services à la personne l’un des secteurs les plus dynamiques en termes de création d’emplois et de richesse actuellement et dans les années à venir. Ce secteur représente, par exemple, environ 10% de l’emploi salarié à Marseille, soit près de 35 000 personnes, avec la perspective de création de 2 000 emplois nouveaux chaque année. Mais la croissance de ce secteur n’est pas aussi spontanée et naturelle qu’on pouvait le penser à la fin des années 90, lorsque l’on évoquait les « gisements d’emplois » que recelait ce secteur ; il existe en effet de nombreux freins à son développement : freins culturels, freins économiques… L’intérêt d’une structure comme MSD est bien de contribuer à lever ces freins. L’objectif partagé par les parties est donc de faire d’un MSD un véritable centre de ressources pour le développement du secteur. En facilitant la structuration et la professionnalisation des entreprises des services aux particuliers, En sécurisant les créateurs dans leur projet entrepreneurial de services nouveaux, En améliorant l’attractivité des métiers du secteur en concourant à la création d’emplois de qualité, En participant à la promotion de l’offre de services proposée par les agents économiques du secteur, en étant l’outil des décideurs locaux par son expertise et son travail d’observatoire du secteur. En contribuant à la professionnalisation de tous les acteurs (formation qualifiante et diplômante).

Le décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005, pris en application de la loi n°2005-841 du 26 Juillet 2005 relative au développement des services à la personne, crée l’Agence nationale des services à la personne sous la forme d’un établissement public administratif national, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. L’Agence est chargée de promouvoir le développement et la qualité des services à la personne. Sur le plan administratif, elle coordonne l’activité de l’ensemble des 18 ministères concernés par le secteur des services à la personne. L’objectif est que l’ensemble des acteurs du secteur puissent identifier un acteur unique et que l’action administrative agisse en synergie, grâce à l’efficacité et à la simplicité des procédures mises en œuvre en faveur du développement du secteur des services à la personne. l’Agence exerce une mission générale d’appui et de pilotage des initiatives relatives à la promotion et au développement économique de l’emploi dans le secteur des services à la personne, en lien avec l’ensemble des partenaires concernés et des collectivités locales.